Conditions de Location

ARTICLE 1 : ETAT DU VEHICULE

Le véhicule est livré à au locataire en parfait état de marche. Ce véhicule sera rendu dans le même état qu’à son départ. A défaut le client devra s’acquitter du montant de remise en état. Les cinq (5) pneus sont au départ en bon état, en cas de détérioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que l’usure normale, ou la disparition de l’un d’entre eux ; le client s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension, de la même marque et d’usure sensiblement égale.

ARTICLE 2 : ENTRETIEN ET REPARATION

L’usure mécanique est à la charge de la société Diesel Car, toutes les réparations provenant soit d’une usure normale, soit d’une négligence de la part du client ou soit d’une cause accidentelle seront a la charge du client, leur montant sera augmenté d’indemnité d’inno- bilisation .

ARTICLE 3 : UTILISATION DU VEHICULE

La location est personnelle et n’est en aucun cas transmissible. Le client s’engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autre personnes que celles figurantes dans le contrat.
ARTICLE 4 : ASSURANCES ET ACCIDENTS

Le client est assuré suivant les conditions générales des polices d’assurances contractées par la société Diesel Car qu’il déclare bien connaître :

A/ les accidents causés aux tiers sans limitation.
B/ L’assurance du véhicule contre le vol, l’incendie et responsabilité civile ne sont pas compris dans cette garantie. Les accessoires, vêtements et tout objet oublié à l’intérieur de la voiture ou du coffre.
C/ les dégâts causés à la voiture étant entendu que le client supporte les 20% de la valeur réelle de la voiture. Ajoutant les montants de jours de mobilisation de la voiture (montant = prise de jour de la location) En cas d’accident grave le client supporte le réforme de la voiture jusqu’au le PV sortira de Bureau de police le client doit déclarer à la société Diesel Car dans les plus brefs délais, tout accident, Vol ou incendie. Sa déclaration devra mentionner les circonstances exactes, notamment le lieu de l’accident, la date, l’heure, les témoins (avec l’appui de constat d’un agent de police ou d’un gendarme).
D/ le client peut accepter ou refuser l’assurance personnes transportées aux conditions des tarifs en vigueur. En aucun cas le nombre des personnes transportées dans la voiture ne devra excéder celui indiqué sur la police d’assurance du véhicule sous peine de voir la seule responsabilité du client engagée.
ARTICLE 5 : REGLEMENT DE LOCATION-VERSEMENT DU PREPAIEMENT – PROLONGATION RETOUR DU VEHICULE

Les montants de la location et du versement du prépaiement sont déterminés parades tarifs en vigueur et payable d’avance. Le versement ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location, afin d’éviter toutes contestations et dans le cas où le client voudra it conserver la voiture pour un temps supérieur à celui indiqué sur le contrat de location, il devra après avoir obtenu l’accord du loueur, faire parvenir le montant de la période supplémentaire avant l’expiration de la location en cours sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance.

ARTICLE 6 : DOCUMENT DE LA VOITURE

Le client remettra au louer dès le retour de la voiture tous les titres de circulations afférents à cette dernière : faute de quoi, la location continuera de lui être facturée au prix initial jusqu’à la reprise des papiers.

ARTICLE 7 : LES RESPONSABILITES
1- Le client demeure seul responsable des amandes, contraventions, procès-verbaux et poursuites douanières établis contre lui.

2- Nous ne sommes plus responsables lorsque le véhicule dépassera notre frontière ou bien si le client l’emploi illégalement.
3- Dès la signature du contrat le montant de location forfaitaire n’est plus remboursable lorsque la période payée n’est pas achevée.

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